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SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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SECTION 4 - MODIFICATION DES SERVICES ET DES PRIX
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La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non contraignant. En cliquant sur le bouton « Acheter », vous proposez de conclure un contrat d'achat. Une confirmation de réception de votre commande suit immédiatement l'envoi par un e-mail automatisé. Cette confirmation par e-mail ne constitue pas une acceptation du contrat. Garantie
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SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
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SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
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SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
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SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
La fourniture d'informations personnelles via la Boutique est soumise à notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité, cliquez ici.

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
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SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIE; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociable des présentes conditions d'utilisation, et cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes

SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivent à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles. Les présentes conditions d'utilisation resteront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou que vous n'utilisez plus notre site web. Si, à notre seule discrétion, vous enfreignez ou nous soupçonnons que vous avez enfreint l'une des conditions ou dispositions des présentes conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou l'accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci) peut vous être refusé en conséquence.

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous avons publiées sur ce site ou en rapport avec le service constituent l'intégralité de l'accord et de la convention entre vous et nous et régissent votre utilisation du service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, les versions antérieures des conditions d'utilisation). Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée à l'encontre du rédacteur.

SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions d'utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément au droit néerlandais.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des changements sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées à notre site web. La poursuite de l'utilisation ou de l'accès à notre site web ou au service après la publication de modifications des présentes conditions d'utilisation sera considérée comme une acceptation de ces modifications.

SECTION 20 - INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions relatives aux conditions d'utilisation doivent être envoyées à info@margauxmontreal.ca.